Pour de nombreuses démarches administratives, il vous sera demandé de certifier votre lieu de résidence principal. Voici ce qu’il faut savoir sur ce fameux « justificatif de résidence ».
C’est peut-être le document que l’on vous demandera le plus de présenter au cours de votre vie administrative. L’administration le demande pour un certain nombre d’étapes, mais aussi les banques ou les organismes de crédit. Un justificatif de domicile est en effet nécessaire pour obtenir un prêt bancaire, pour renouveler votre passeport ou pour obtenir une carte grise pour votre nouvelle voiture.
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Voici les principales caractéristiques :
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De quoi s’agit-il ?
Le justificatif de domicile vient attester de votre résidence principale (personne physique en tant que personne morale). Il peut s’agir d’une facture de téléphone mobile, d’un accès Internet, d’un fournisseur d’énergie (EDF ou autre), de votre avis fiscal (habitation ou propriété) tel qu’un reçu de loyer ou votre certificat d’assurance habitation.
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Pour l’enfant mineur, c’est la preuve de résidence des parents qui sera demandée (ou de celui avec qui il a sa résidence habituelle, en cas de séparation).
Quelles sont les périodes de validité d’un justificatif de domicile ?
Le document doit être récent. Il est généralement considéré qu’il doit être établi au maximum un an avant que la demande administrative ne soit faite. Toutefois, un certain nombre d’organisations privées peuvent exiger un document datant de moins de trois mois, car la loi ne réglemente pas spécifiquement le concept de preuve de domicile.
Y a-t-il des cas particuliers ?
Ils concernent avant tout les personnes hébergées gratuitement chez un être cher, qui ne peuvent donc pas justifier une résidence principale (ne pas payer les factures du logement où elles séjournent). Ils doivent ensuite fournir un « certificat d’hébergement » que leur hôte aura rédigé, attestant qu’ils vivent dans ses murs depuis plus de trois mois. L’hôte doit également fournir une copie de sa pièce d’identité ainsi que preuve de résidence de l’hôte.
Un schéma similaire s’applique à ceux qui vivent dans l’hôtel : ils fourniront une facture établie par le gérant des locaux et tout document officiel mentionnant la même adresse (permis de conduire, avis fiscal…).
Enfin, les personnes résidant sur un bateau devront présenter un certificat établi par le conseil d’administration du port, un certificat d’assurance ou un titre de propriété du bateau ou son contrat de location.
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