En France, au moins deux citoyens français ont la possibilité de créer une association en vertu de la loi de 1901. L’inscription engage les responsables qui sont tenus de mettre à jour régulièrement les statuts ainsi que de gérer les comptes. La dissolution d’une association en vertu de la loi de 1901 doit également faire l’objet d’une déclaration. Comment cela fonctionne-t-il ? Ce billet, qui vous donne les principales étapes pour fermer votre association en bonne et due forme, ne concerne pas l’Alsace Moselle.
La dissolution d’une association 1901
Un jour ou l’autre, une association peut s’essouffler. Parfois, les finances ne suivent plus, les bénévoles manquent, ou le projet initial n’a plus lieu d’être. Dissoudre une association ne signe pas toujours la fin d’une aventure collective : il arrive que ce choix ouvre la porte à une fusion avec une autre structure, ou permette de transmettre des ressources à d’autres associations lors d’une scission. Mais une chose ne change pas : cette décision doit impérativement être actée lors d’une assemblée générale. Les membres échangent, débattent, puis se prononcent sur la liquidation : cela peut impliquer la redistribution des fonds, la vente d’équipements, la rupture d’un bail, ou encore le transfert de subventions et la « prime de liquidation ». Une fois les décisions prises, il faut rédiger un procès-verbal détaillé et préparer une annonce à publier au Journal officiel (JO).
Déclarer la fin de vie de l’association
À partir du moment où la liquidation est validée, il est indispensable d’informer l’administration de la cessation d’activité. Plusieurs démarches existent pour formaliser la fermeture :
- Remplir le formulaire CERFA n° 139012*02, disponible en téléchargement sur Internet, puis l’envoyer par courrier postal à l’administration compétente.
- Utiliser le portail en ligne de la fonction publique, réservé aux associations disposant d’un compte personnel, pour effectuer la déclaration directement sur Internet.
- Se rendre en personne dans les locaux de l’administration (préfecture, sous-préfecture ou registre des associations) pour déposer le dossier.
Dans tous les cas, l’administration exige le procès-verbal de l’assemblée générale pour valider la démarche.
Pour les associations identifiées par un numéro SIRET, un code APE ou un numéro SIREN, il faut aussi signaler la fin d’activité à l’INSEE. Les coordonnées de la direction concernée figurent sur le site Web de l’INSEE. Cette étape garantit que toutes les traces administratives sont effacées, notamment auprès des organismes sociaux ou fiscaux.
Publication au Journal officiel
Faire publier la dissolution au Journal officiel n’est pas imposé par la loi, mais cette démarche reste vivement recommandée pour lever toute ambiguïté sur vos responsabilités. L’annonce, gratuite, doit rester concise : 250 caractères suffisent pour signifier la fin de l’association. Un geste simple, qui sécurise l’avenir des anciens membres et clôt le dossier sans équivoque.
Mettre fin à une association, c’est aussi tourner une page collective. Une fois les démarches accomplies, chacun peut passer à la suite, l’esprit libre et le sentiment du travail accompli. La vie associative continue ailleurs, différemment, portée par de nouveaux élans.
