Comment modifier les statuts d’une SAS en ligne ?

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Comment modifier les statuts d'une SAS en ligne ?

Vous travaillez pour une société SAS et souhaitez faire la modification des statuts de celle-ci ? Après le changement du dirigeant de la société, la modification du capital social ou un transfert du siège social, par exemple, il est nécessaire de modifier les statuts d’une SAS. Sachez qu’aujourd’hui, il est possible de modifier ces statuts en ligne.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

Avant de savoir modifier les statuts d’une SAS en ligne, il semble important de rappeler rapidement en quoi consiste une société SAS. Une SAS est une société par action simplifiée, son objectif principal est qu’elle permet une certaine souplesse, notamment concernant la gestion de la société. 

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Les associés d’une SAS vont contribuer au capital social de l’entreprise et peuvent ainsi recevoir en retour des actions durant le développement de la société. Ces avantages principaux concernent le fait que les associés ont une responsabilité limitée et qu’il est simple d’accueillir de nouveaux associés au sein de la société.

Cependant, comme n’importe quelle entreprise, la SAS peut avoir besoin de modifier certaines informations durant son existence, particulièrement une modification des statuts.

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Sachez qu’avec l’arrivée d’internet, il est désormais possible de faire beaucoup de démarches en ligne comme la modification des statuts d’une SAS. Cette méthode est parfaite pour une entreprise, car cela facilite les démarches de modification de statuts et permet de gagner du temps. 

Comment modifier les statuts d'une SAS en ligne ?

Comment procéder à la modification des statuts en ligne ?

À présent, voyons comment modifier les statuts d’une SAS sur Internet. Une modification de statuts, peu importe la forme de la société, regroupe deux documents principaux : le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’annonce légale de modification.

Il est possible de trouver des exemples de ces documents permettant la modification des statuts pour les personnaliser par la suite. Si vous décidez de modifier les statuts en ligne, sachez que vous n’êtes pas la seule entreprise à le faire. En effet, de nombreuses sociétés SAS décident de passer par les services en ligne d’une plateforme juridique qui peut permettre de faire la modification presque uniquement grâce à Internet.

Lors de la modification de statuts de la société, il faut d’abord prendre la décision durant l’Assemblée Générale Extraordinaire organisée par les détenteurs d’actions. Ainsi, la décision est prise et un procès-verbal est dressé. 

Une annonce est rédigée pour paraître au Journal d’annonce légale. Le représentant de l’entreprise est chargé d’envoyer via la plateforme les documents nécessaires dont l’annonce rédigée pour Journal d’annonce légale. Ainsi, la décision est officielle.

Pour terminer, grâce à la plateforme, l’entreprise peut facilement envoyer au greffe du tribunal de commerce, l’intégralité des documents de la décision. Pour faire le dépôt de ces documents importants suite à la décision prise par l’entreprise, cela peut se faire par courrier postal ou sur la plateforme directement qui est infogreffe.fr. Chaque information de l’entreprise est alors transmise au greffe.

Que ce soit pour modifier le capital social de l’entreprise ou pour le transfert du siège social d’une SAS, vous savez désormais comment faire ces démarches simplement en ligne. Ainsi, vous gagnerez du temps dans la gestion de la société SAS.