Les erreurs de nombre de pièces dans l’assurance habitation : comment les réparer ?

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En 2021, la MA (Médiation Assurance) publie un rapport des activités. Ainsi, vous y apprendrez aussi que la MA a acquis au cours de la période 19 684 saisines. En 2020, ceci est en hausse de 13 %. En termes de la garantie de multirisque habitation, les litiges constituent en particulier 33 % des saisines en 2021. Au nombre des motifs de ces conflits, il y a les erreurs des de nombre de pièces déclarées qui arrivent en bonne place !

La déclaration du risque : la notion de la pièce principale

Avant tout, il convient de notifier que les assureurs détermine le montant de la cotisation annuelle des contrats multirisques habitations. Et ce, selon la surface du logement. Non seulement ceci, il y a également le nombre de pièces à vivre déclarées. Or, évaluer le nombre de pièces principales de révèle complexe.

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Au cours de son étude de cas, la MA désigne une pièce principale comme « toute pièce à habiter qui possède une surface supérieure à 8 mètres carrés. Sauf les entrées, les couloirs, les cuisines, les cabinets de toilette, les WC, les offices de dépendance, etc ».

La MA démontre aussi que bon nombre des assurés faces aux sinistres s’aperçoivent de la « non-conformité du risque ». Ceci se présente à cause des erreurs de déclarations. Par exemple, les contrats multirisques habitations peuvent prévoir deux pièces comme comptabilisées. Ces pièces doivent avoir une surface supérieure à 40 mètres carrés.

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En ce qui concerne la surface minimale de 8 mètres carrés, elle varie en fonction des assureurs. Au moment de la déclaration, vous devez donc être vigilant et vous conformer aux diverses dispositions contractuelles. En règle générale, une chambre, un bureau, une salle à manger ou un salon sont considérées comme des pièces principales.

Indemnité réduite, résiliation : ce que font les assureurs

Les assurés connaissent de nombreux enjeux. À cet effet, il faut retenir qu’une mauvaise déclaration peut provoquer une révision voire à une éradication du montant des indemnités (en cas de sinistre). Comme le stipulent les articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances. Et ce, même quand il s’agit d’une action intentionnelle.

Dans le rapport de la MA, il se trouve que les assureurs ne fournissent pas de suffisantes informations aux assurés. Mis à part ceci, ils ne remettent pas au moment de la déclaration du risque les dispositions contractuelles. Autrement dit, en faveur des clients, le médiateur statue tout en obligeant les assureurs à « indemniser totalement les assurés sans aucune application de la règle proportionnelle ».

Le site web du service public notifie que tous les assureurs peuvent procéder à la résiliation de contrat de multirisque habitation après un sinistre. Selon les articles L113-1 à L113-17 et R113-1 à R113-14 du Code des assurances. Et ce, peu importe la nature de ce client (soit ou non en cause). Néanmoins, vous devez faire attention. Notez bien que cette mention doit clairement figurer dans les conditions générales des contrats.

En outre, elle doit encore faire l’objet d’une notification. Retenez aussi bien que les assureurs doivent pareillement rembourser la totalité des cotisations trop versées entre la date d’échéance initiale et sa réalisation. Par ailleurs, sachez qu’une assurance habitation s’apparente à une dépense qui pèse énormément.