Un CSP est souvent proposée aux employés victimes d’un licenciement pour raison économique. C’est un contrat qui semble arranger toutes les parties, mais ce n’est toujours pas le cas. On vous explique les inconvénients que présente le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
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Une rupture immédiate du contrat de travail
C’est le principal inconvénient que redoutent plusieurs personnes ayant pris connaissance des implications du CSP. Lorsqu’un employé approuve un tel contrat, il n’a que 21 jours après l’entretien préalable pour quitter l’entreprise. Le droit au préavis est exclu lorsqu’on accepte un CSP. Normalement, dans un processus de licenciement sans CSP, l’employé à droit à un préavis. C’est le temps donné à ce dernier pour la préparation de son départ de l’entreprise. Dans ce cadre, l’employé bénéficie également d’une indemnité de préavis versée par l’employeur.
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Les inconvénients selon le cas
Certains inconvénients sont fonction de la situation de l’employé et d’autres paramètres.
Cas des salariés avec moins d’une ancienneté
Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, votre Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) représentera juste 57 % de votre salaire brut. Le montant ici est sensiblement égal à celui d’une Allocation de retour à l’emploi (ARE). Seuls ceux ayant déjà effectué au moins une année de service ont droit à un ASP qui équivaut à 75 % du salaire brut.
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Notez que contrairement à l’ARE, l’ASP n’est pas soumise au prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). En acceptant le CSP, vous n’aurez pas d’indemnisation relative au préavis, mais plutôt d’ASP. Or, l’indemnité de préavis représente l’intégralité du salaire tout au long de la période de préavis. Faites donc la différence avant d’accepter un CSP.
Cas des salariés avec forte potentialité de réinsertion
Si vous avez de fortes probabilités d’être recruté dans une autre structure, il serait peut-être mieux de refuser l’offre de CSP. En profitant des indemnités de préavis, vous pourriez toujours chercher d’emploi pendant les « heures pour recherche d’emploi » que prévoient toutes les conventions collectives. Les conditions sont donc réunies pour trouver un emploi avant la fin du préavis.
Par contre, en optant pour un CSP, vous êtes obligés de répondre aux obligations de Pôle emploi. Or, Pôle emploi vous prive d’une certaine liberté. L’objectif de la structure est de vous accompagner pour de nouvelles formations. Vous êtes donc tenu de vous rendre disponible pour les formations plutôt que postuler à des offres d’emplois. Et même si vous trouvez un emploi, une approbation de Pôle Emploi sera indispensable.
Cas des salariés avec faible possibilité de réinsertion
Si les chances que vous trouviez un nouvel emploi sont très minces, un CSP n’est également pas toujours la meilleure solution. En optant pour cette solution, votre contrat de travail prend immédiatement fin dans un délai de 21 jours. Après, votre période d’indemnisation est décomptée pour 12 mois. Par contre, l’indemnisation de préavis permet de repousser la date pour le décompte des indemnisations et vous cotisez toujours pour votre retraite.
Cas des salariés proches de la retraite
Plus vous êtes âgé, plus votre période d’indemnisation chômage est longue. Elle est par exemple de 24 mois après 50 ans et de 30 mois après 53 ans. Il peut donc être avantageux de profiter du préavis plutôt que du contrat de CSP.
