Ouvrir une assurance-vie vous permet en quelques sortes d’avoir un toit sur votre tête en cas d’orage. Vous pouvez le faire pour une tierce personne même si cela présente certaines particularités. Cet article aborde la façon de procéder.
Plan de l'article
Choisir l’assurance
Les différents événements de la vie sont pleins de surprises. Il est donc impossible de savoir ce qui va se passer au cours d’une journée lambda. En cas de problème sur votre personne, l’assurance-vie est là pour vous alléger la tâche.
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Certaines personnes, en raison des conditions de leur vie courante, se retrouvent dans l’incapacité d’ouvrir une assurance à leur nom. Heureusement, il est possible qu’une tierce personne ouvre une assurance pour ce genre d’individu.
Dans ce cas de figure, l’une des informations capitales à prendre en compte est le choix de l’assurance. Cette dernière doit être en adéquation avec les critères du client c’est-à-dire de la personne à assurer. Dans ce lot de critère, il faut que l’assurance soit à porter de main de la personne à assurer.
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Un autre critère non négligeable est l’accord de la personne concernée. Vous devez avoir l’autorisation de cette personne avant même d’entamer les démarches pour lui ouvrir une assurance-vie. Dans le cas où il s’agit de votre enfant, vous êtes dans la capacité de donner cette autorisation si ce dernier est mineur.
Respecter un certain protocole
Comme précédemment énoncé, pour pouvoir ouvrir une assurance vie à un tiers, vous avez besoin de son accord. Il faut aussi que vous posiez cet acte de façon volontaire.
En effet, il y a certaines conditions dans lesquels ce genre d’assurance-vie n’a aucune valeur légale. Par exemple, si vous êtes sous la contrainte de la personne à assurer, vous ne posez pas cet acte de votre volonté. Dans ce cas, il n’est pas possible d’ouvrir ce genre d’assurance à ce tiers.
Dans d’autres cas de figure, il faut comprendre qu’il ne doit exister aucune dépendance entre vous et le tiers à assurer. Toutefois, si cette dépendance existe, elle ne doit en aucun cas profiter à la personne à assurer. Pour être plus explicite, prenons l’exemple d’une personne handicapée vivant sous le toit d’un individu quelconque. Selon la procédure, cette personne handicapée est dans l’incapacité d’ouvrir une assurance-vie à cet individu. Il existe une dépendance flagrante allant dans le sens de la personne non handicapée.
Ce genre de mesure permet d’être sûr que la personne qui ouvre l’assurance ne le fait pas sous la contrainte. Si vous n’avez pas le temps d’établir un contrat d’assurance-vie par vous-même, vous devez faire attention à la personne que vous envoyez le faire à votre place.
Parlant toujours d’une forme de protocole à respecter, l’assurance-vie à des particularités. Dans la majorité des cas de signature de contrat de type assurance, il faut être sûr que ce contrat soit unique. Pour l’assurance-vie, cela n’est pas nécessaire. Vous pouvez ouvrir autant d’assurance que vous le souhaitez. Comprenez donc que si la tierce personne a déjà une assurance, cela ne perturbe en rien votre procédure.
Préparer les documents adéquats
Au cours de n’importe quelle procédure, il est de mise d’avoir sur soi les documents nécessaires ou même de s’y prendre à l’avance. L’établissement d’un contrat d’assurance-vie n’échappe pas à la règle.
Pour un mineur
Lorsque vous voulez ouvrir une assurance-vie à un mineur, gardez sur vous votre pièce d’identité. Cela n’est pas obligatoire mais peut vous sauver la mise dans certaines conditions.
Concernant les documents à fournir, vous retrouverez un justificatif d’identité c’est-à-dire une pièce d’identité en cours de validité. Elle va permettre à l’assureur de ne pas se tromper lors de l’établissement de l’assurance. Il faut également un relevé d’identité bancaire et un formulaire d’adhésion préalablement rempli. Vous devrez aussi joindre une pièce comme une copie du livret de famille attestant que vous avez des droits légaux sur le mineur concerné. Si ce dernier a 12 ans au moins, il doit fournir sa signature.
Pour un majeur
S’il s’agit d’un majeur, les choses sont moins compliqués. Gardez tout de même votre pièce d’identité. Pour commencer, vous aurez toujours besoin d’un justificatif d’identité. Ensuite, le relevé d’identité bancaire est indispensable. A ces pièces s’ajoute la signature de l’assuré ainsi que le formulaire rempli.
Dans l’un ou l’autre des cas, le justificatif de domicile est de mise et il doit dater de moins de 6 mois. Présentez-vous avec un chèque pour votre premier versement.
En somme, pour ouvrir une assurance-vie à une tierce personne, vous devez vous assurer qu’il n’existe aucun lien qui pourrait prêter à confusion entre vous et le bénéficiaire de l’assurance. Aussi, n’oubliez surtout pas de fournir les documents adéquats pour votre opération.
Effectuer les démarches auprès de l’assureur
Maintenant que vous avez réuni les documents nécessaires, la prochaine étape consiste à contacter l’assureur avec lequel vous souhaitez souscrire une assurance-vie en faveur d’un tiers. Il existe différentes façons de prendre contact avec un assureur : par téléphone, e-mail ou directement dans une agence physique. Quelle que soit la méthode choisie, il faut poser toutes les questions nécessaires pour être sûr(e) de comprendre tous les termes du contrat et ses conditions.
En général, l’assureur va demander plusieurs informations telles que le nom complet et l’adresse du bénéficiaire ainsi que son lien avec l’assuré (parenté ou autre). Vous devez aussi fournir des informations sur vos versements mensuels ou annuels et donner votre autorisation pour tout prélèvement automatique sur votre compte bancaire.
Le processus d’enregistrement peut prendre quelques jours voire même quelques semaines selon la compagnie d’assurance concernée. Dans certains cas, il sera nécessaire de remplir un questionnaire médical afin que l’assureur puisse évaluer le risque lié au profil santé du bénéficiaire.
Une fois cette étape réalisée, vous recevrez une notification indiquant si votre demande a été approuvée ou non. Si elle est acceptée, vous obtiendrez plusieurs documents tels qu’un exemplaire original du contrat signé par toutes les parties concernées ainsi qu’une confirmation écrite précisant le montant des frais associés à cette transaction.
Il faut bien lire tous ces documents avant leur signature car ils engagent juridiquement chaque partie impliquée dans ce processus. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec l’assureur pour obtenir davantage de précisions.
La souscription d’une assurance-vie en faveur d’un tiers est une démarche qui nécessite un peu de planification et une bonne organisation. Il faut bien choisir l’assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire votre contrat afin de bénéficier des meilleures conditions possibles. En suivant ces étapes simples, vous pouvez être sûr(e) que vos proches recevront un soutien financier le moment venu sans avoir à subir les conséquences financières liées aux frais funéraires ou autres dépenses imprévues pouvant survenir dans leur vie quotidienne.
Connaître les obligations légales en matière de consentement du tiers
Au-delà de la préparation des documents adéquats et de la sélection de l’assureur, vous devez connaître les obligations légales en matière de consentement d’un tiers lorsqu’on souscrit une assurance-vie en sa faveur. Il faut savoir que le consentement du tiers est obligatoire pour souscrire une telle assurance.
Le bénéficiaire doit être informé au préalable qu’une assurance-vie a été ouverte à son nom et il doit donner son accord explicite. Ceci peut se faire par écrit ou par oral, mais dans tous les cas, cela doit être clairement défini afin qu’il ne puisse y avoir aucune confusion possible.
Effectivement, si le consentement du tiers n’a pas été obtenu avant la souscription de l’assurance-vie, cela pourrait entraîner des complications juridiques et financières importantes pour toutes les parties concernées. Le bénéficiaire aurait alors tout à fait le droit de refuser cet héritage qui lui a été imposé sans autorisation préalable.
Vous devez respecter les obligations légales associées. Il faut absolument obtenir le consentement du bénéficiaire et prendre en compte les conditions liées à l’enregistrement. En suivant ces conseils simples mais importants, vous pouvez être sûr(e) que vos proches seront protégés financièrement lorsque vous ne serez plus là pour veiller sur eux.
