Quelles sont les indemnités non imposables ?

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La fin de l’année est souvent l’occasion pour les contribuables de faire le point sur leur revenu annuel et de déduire (parfois littéralement) les ajustements et régularisations nécessaires. C’est également, pour les professionnels de la figure, l’occasion de revoir la fiscalité de leurs clients. Objectif : se conformer à l’évolution des réglementations, notamment en ce qui concerne la déductibilité des primes et indemnités versées à leurs employés, afin qu’ils ne soient pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Nous saisissons cette occasion pour rappeler les principaux seuils en vigueur ainsi que les conditions requises pour bénéficier de l’exemption des primes et allocations les plus courantes versées dans le cadre d’un contrat de travail. Un résumé exhaustif peut être téléchargé ICI.

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Nous rappelons que tous les éléments sont tirés de la note de service de la Direction générale des impôts publiée le 13 mars 2017 à l’attention de son personnel, afin de clarifier le traitement desdites rémunérations.

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Kilométrage, voyage et Transport vers le lieu de travail : faire la différence

Bien que leurs dénominations soient quelque peu similaires, ces abattements ont chacun un objectif différent et bénéficient donc d’un traitement fiscal tout aussi distinct.

  • Indemnité de transport jusqu’au lieu de travail habituel :

Il sert, comme son nom l’indique, à compenser les coûts encourus pour se rendre au travail, par tout moyen public ou personnel. Il est exonéré jusqu’à 500 dhs par mois et taxable au-delà. Le seuil est porté à 750 dhs par mois lorsque le trajet se fait en dehors du périmètre urbain (ou entre deux villes adjacentes).

Attention toutefois dans certains cas où l’exemption n’est pas acquise, en particulier lorsque le transport est assuré par l’employeur, que le salarié reçoit un véhicule de société ou que son domicile se trouve au même endroit que son lieu de travail.

  • Allocation kilométrique :

Les employés peuvent être amenés à voyager dans le cadre de leurs missions. Ainsi, l’utilisation de son véhicule personnel ouvre la possibilité à l’employeur de lui verser des indemnités de kilométrage pour compenser l’usure du véhicule. Ces franchises sont exonérées de taxe si elles ne dépassent pas 3 dhs par kilomètre, à condition que le départ soit effectué à partir de l’adresse de l’entreprise.

Nous recommandons aux employeurs de fournir des ordres de mission signés pour chaque voyage effectué et de conserver, dans les dossiers du personnel, une copie de la carte grise du véhicule personnel de l’employé, qui sera produite en cas d’inspection.

  • Déplacement d’indemnité :

Enfin, ces mêmes voyages d’affaires donnent droit à l’octroi d’indemnités de voyage, qui sont utilisées pour couvrir les différents coûts connexes (hébergement, restauration, paysages,…). L’administration donne à l’employeur le choix entre deux méthodes d’octroi :

  • Indemnités fondées sur des documents et une déclaration à l’appui ;
  • Indemnités forfaitaires n’excédant pas le seuils admissibles (voir le résumé)

Avantages en nature : naturellement imposables

Un salaire en espèces est en effet le premier revenu provenant de l’exercice d’un emploi. Cependant, ce n’est souvent pas le seul ! Une voiture de société, l’hébergement du personnel, la nourriture servie dans une cantine,… représentent des avantages en nature qui doivent être inclus dans la base de calcul de l’impôt sur le revenu.

L’un des cas les plus fréquents : la mise à disposition d’un véhicule fonctionnel pouvant être utilisé à des fins personnelles. En fait, cela peut facilement être qualifié d’avantage en nature, malgré une utilisation professionnelle concomitante. Dans ce cas, la valeur d’amortissement périodique du véhicule peut être incluse dans le revenu imposable accordé au salarié concerné.

Bonus sociaux : tout en un seul panier

Événements familiaux, sociaux ou religieux, ils sont nombreux tout au long de l’année. À cette fin, l’employeur peut accorder à un ou plusieurs de ses employés des primes en plus de leur rémunération habituelle. Depuis le émission du mémo DGI, les primes totales accordées pour ces événements sont exonérées si elles ne dépassent pas le plafond de 2 500 dhs par an… toutes les manifestations confondues.

Mariage, naissance, décès, prime d’aide, rentrée scolaire, achat de jouets ashura… tout ce qui dépasse le maximum autorisé doit être soumis à l’IR. Notez que la prime de voyage à La Mecque n’entre pas dans cette catégorie, car elle bénéficie d’un régime distinct (voir résumé)

Indemnité de représentation : à vous, Monsieur le Directeur !

Vous engagez un cadre supérieur ? Assurez-vous qu’il est présentable ! L’administration fiscale admet comme exonération l’octroi d’une indemnité de représentation, dans la limite de 10 % du salaire brut de Monsieur/Madame.

Objectif ? Assurer à l’employé un revenu qui lui permet de maintenir une tenue appropriée en tout temps.

Condition ? seules les fonctions énumérées (et équivalentes) sont admises : PDG, directeurs, managers,… il n’est pas question de tenter une taxe optimisation de l’ensemble de la masse salariale, au risque de subir des ajustements douloureux.

Un traitement différent se panoplie mutuellement, ce qui permet d’optimiser la masse salariale mensuelle et la fiscalité associée.

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