Impôt sur le revenu foncier : comment ça marche ?

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Peu importe le type d’immeuble que vous mettez en location, celui-ci est soumis à un impôt sur le revenu foncier. Ce sont en réalité des prélèvements effectués sur les revenus perçus de la location non meublée. Ainsi, chaque propriétaire doit déclarer ses revenus fonciers et payer ses impôts à la période définie pour ne pas être pénalisée.

Mais quel est le mode de fonctionnement de l’impôt sur le revenu foncier ? Comment est-il calculé ? Que risque-t-on en cas de non-paiement de l’impôt sur le revenu foncier ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

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Impôt sur le revenu foncier : de quoi s’agit-il ?


Les revenus fonciers sont l’ensemble des loyers perçus par le propriétaire d’un immeuble non meublé sur son bien immobilier. Généralement, ces revenus sont assimilés aux loyers payés par un locataire ou un bailleur au propriétaire, même avec un plan épargne retraite individuel. Cependant, ils embrassent un plus large domaine. Ils peuvent concerner :

  • Les locaux d’habitation (maisons, appartements, studio, etc.) ;
  • Les locaux professionnels (bureau, entrepôt, etc.) ;
  • Les investissements locatifs dans les sociétés foncières ou les véhicules fonciers (FPI, SCI), etc.

Ainsi, tous ces biens immobiliers sont imposables au titre de l’impôt sur revenus à travers les revenus fonciers. L’impôt sur le revenu foncier est donc un prélèvement effectué sur l’ensemble des revenus issus des biens immobiliers non meublés d’un propriétaire.

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Comment est déterminé l’impôt sur revenu foncier ?

Les revenus fonciers sont soumis à deux régimes d’impositions : le régime micro-foncier et le régime réel. Le choix du régime d’imposition dépend du seuil des revenus fonciers ainsi que des charges du propriétaire. Ce simulateur impôt peut vous aider à déterminer votre impôt, peu importe le régime.

Le régime micro-foncier

Tous les revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros sont soumis à ce régime. Ici, le fisc applique un abattement de 30 %. Les 70 % restants correspondant à la tranche marginale d’imposition sont ainsi taxés. Cependant, aucune charge pour le montant réel ne pourra être déductible. Ainsi, il est possible d’opter dans ce cas pour le régime réel d’imposition, si les charges déductibles des revenus fonciers sont supérieures au 30 % du montant des recettes déclarées.

Le régime réel d’imposition

Ce régime s’applique de plein droit aux revenus fonciers de plus de 15 000 euros. Avec ce régime, aucun abattement n’est appliqué sur les revenus fonciers. Le propriétaire se charge de déterminer lui-même son revenu net imposable. Pour ce faire, il faut prendre le total des revenus fonciers duquel seront déduits les charges foncières de l’année ainsi que certains avantages apportés par le dispositif de défiscalisation.

Impôt sur le revenu foncier : obligations et sanctions en cas de non-paiement


Peu importe le régime d’imposition choisi, chaque propriétaire se doit de faire la déclaration de ces revenus fonciers. Cette déclaration est utilisée par le fisc qui détermine ensuite le montant des impôts sur revenus fonciers à verser par chaque propriétaire.

Vous devez ainsi vous acquitter de vos impôts dans un délai convenu. En cas de non-paiement 45 jours après la date de mise sous-recouvrement, le propriétaire devra payer une pénalité de 10 % des impositions dues.