Qui peut être aidant familial ?

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Définir le rôle du soignant familial

Un rôle qui est nécessaire

Devenir aidant familial est rarement le résultat d’un choix. Cela est nécessaire lorsque l’un de nos proches devient dépendant. Cela peut être dû à l’âge ou à un accident entraînant un handicap ou une mobilité réduite, par exemple. Le deuxième facteur qui explique le besoin d’aide familiale est le manque d’argent. Les personnes à faible revenu n’ont pas toujours les moyens de payer une aide à domicile ou une aide à la vie. Ce sont donc les proches qui s’occupent de l’aider pour qu’elle puisse rester à la maison.

La nature de l’aide : durée et régularité

Tout le monde ne peut pas être reconnu comme aidant familial. En effet, selon le président de l’Association française des aidants naturels (AFA), une assistance doit être fournie à la fois sur une base régulière et à long terme. Une aide occasionnelle de quelques semaines à la suite d’un accident léger ou d’une grippe, par exemple, n’est pas considérée comme suffisante pour être reconnu comme aidant familial. Le travail du soignant est d’accompagner un être cher qui n’est plus en mesure d’assurer certains actes de la vie quotidienne . Il peut également soutenir les professionnels qui prennent soin de la personne en perte d’autonomie.

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Il n’y a pas d’âge pour être soignant

Enfin, sachez que vous pouvez être reconnu comme aidant familial à tout âge, même lorsque vous êtes mineur. Contrairement à la croyance populaire, il y a beaucoup de jeunes soignants. Néanmoins, sur les 8,3 millions de soignants en France, la moitié ont plus de 60 ans, selon le président de l’AFA.

Les actes de la vie quotidienne

Les aidants familiaux aident leurs proches à réaliser des actions quotidiennes telles que :

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  • voyage, vêtements
  • les toilettes
  • entretien du logement (blanchisserie, nettoyage, petits travaux, remplacement d’appareils défectueux…)
  • soutien aux activités sociales et de loisirs, stimulation intellectuelle (jeux, conversations…)
  • coordination avec les acteurs thérapeutiques et professionnels
  • gestion des tâches administratives
  • gestion des dépenses
  • organisation et soutien aux rendez-vous médicaux

Le soignant doit souvent sacrifier une partie de son revenu pour aider la personne, car elle n’a plus le temps de travailler comme auparavant, peut devenir un soignant familial salarié. Les bénéficiaires de l’APA (Personalized Independence Allowance) peuvent recevoir une indemnité d’invalidité (PCH) pour les aider à payer leurs aidants naturels, à moins qu’ils ne disposent de ressources suffisantes pour les rémunérer de leur poche.

Comment être reconnu comme aidant familial : les conditions

Pour devenir un aidant familial salarié, vous devez répondre à certains critères très stricts.

Les conjoints, conjoints, partenaires et partenaires du PACS sont exclus du statut d’aidant familial rémunéré . Aux yeux de la loi, les partenaires, mariés ou non, se sont mutuellement redevés assistance, pour le meilleur et pour le pire. Il n’est donc pas possible d’être payé à cette fin.

Seuls les frères, sœurs, enfants, neveux et nièces peuvent devenir des aidants familiaux rémunérés . Ce statut est créé à la suite de la rédaction d’un contrat de travail liant la personne assistée et le soignant. Pour être en règle et officiellement reconnu comme aidant familial, le statut doit également être déclaré aux services sociaux concernés.

Les parents d’un enfant handicapé bénéficient également du statut d’aidant familial et, à ce titre, peuvent recevoir une aide financière et bénéficier d’un congé et de jours de répit.

Une fois le statut d’aidant familial obtenu, il est possible d’obtenir un congé de travail d’une durée maximale d’un an, qui peut être pris plusieurs fois, non rémunéré, accordé par l’employeur. Les soignants qui en font la demande doivent être des employés de l’entreprise depuis plus d’un an.

Devenir un soignant familial salarié en direct emploi : comment faire ?

Pour devenir soignant, il faut prendre certaines mesures. Voici comment être reconnu comme aidant familial.

Déclarer la personne en perte d’autonomie en tant qu’employeur

Ce processus est réalisé avec l’URSSAF. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne sur le site Web CESU.urssaf.fr . La personne recevra rapidement son numéro d’enregistrement, ses identifiants de connexion et son mot de passe, afin de pouvoir remplir ses déclarations mensuelles.

Déclarer le soignant

L’aidant familial se déclare également comme soignant salarié sur le site du CESU. Il s’agit d’une déclaration d’embauche. Le soignant doit également se faire connaître auprès du service APA dans lequel il réside avec son proche bénéficiaire.

Déclaration de salaire

L’employeur individuel doit remplir chaque mois sa déclaration sur le site Web du CESU indiquant précisément le nombre d’heures travaillées et le salaire horaire net. Les cotisations sociales et patronales seront ajoutées et prélevés par l’URSSAF directement sur le compte de l’employeur. La personne en perte d’autonomie rémunère son aidant familial par chèque CESU.

Le soignant recevra sa fiche de paie dans les 15 jours suivant la déclaration.

CESU tiers payant

Cette solution permet de verser le montant de l’APA, si l’employeur individuel est bénéficiaire, directement au CESU. Ainsi, l’organisation de l’URSSAF ne débitera que les cotisations dépassant le montant de l’allocation.

A savoir : Les bénéficiaires de la PCH (prestations d’invalidité pour adultes) peuvent également employer un soignant et l’employé à condition que ce dernier ne soit pas à la retraite et n’exerce pas d’activité professionnelle à temps plein.

Avantages

Réduction d’impôt

La personne qui reçoit l’APA peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % sur les dépenses encourues, à condition qu’elles ne dépassent pas 12 000 euros par an, avec une augmentation de 1500 euros par enfant ou par personne à charge de plus de 65 ans, et dans la limite de 15 000 euros.

Exemption de frais

Lorsque l’employeur a plus de 70 ans, il est exonéré des cotisations sociales et patronales. Il en va de même pour les personnes de plus de 60 ans vivant seules et devant recourir à un tiers pour les actes de la vie quotidienne.

Indemnisation du soignant indépendant

Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir le statut d’aidant familial rémunéré, parce qu’il s’agit d’un conjoint, le conjoint peut néanmoins recevoir une indemnisation. Le plafond est de 3,65€ par heure. Il peut aller jusqu’à 5,48€ si ce dernier a dû cesser de fonctionner. Cette indemnité ne peut pas dépasser 941,09€ par mois.

Le soignant doit déclarer ces sommes aux impôts comme des « bénéfices non commerciaux » et s’inscrire auprès de l’Urssaf pour payer ses cotisations sociales.

Droits et aides financières

Pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier de diverses aides, telles que l’assistance personnalisée à l’autonomie (APA), qui peut être complétée par l’augmentation de la vie autonome ou, dans certains cas, par la prestation d’indemnisation d’invalidité (PCH) .

La sécurité sociale peut également couvrir certains frais médicaux . Les conseils départementaux, les municipalités et les fonds de pension peuvent fournir une aide financière supplémentaire, telle qu’un soutien partiel pour une garderie ou une aide à domicile. Pour ce faire, il est nécessaire de se renseigner auprès de ces organisations. Pour-les-Personnes-Agees.gouv.fr est un portail d’information destiné aux personnes âgées et à leurs soignants, qui rassemble toutes les informations utiles à ce sujet.

Les parents d’enfants handicapés peuvent demander une allocation d’éducation pour enfants handicapés (AEEH) . Ils doivent le faire à la Maison départementale des personnes handicapées.

Enfin, les mutuelles de santé fournissent parfois des aides spécifiques ou permettent de couvrir une partie des coûts liés à la dépendance ou au handicap. Contactez le vôtre pour pour en savoir plus.

Pour les aidants familiaux

Si vous envisagez de devenir un aidant familial, sachez qu’il n’y a pas d’aide financière pour eux. Néanmoins, des dispositions ont été prises dans la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement , en vigueur depuis le 1er janvier 2016, pour étendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail.

Droit de répit

Travailler en tant que soignant demande de l’énergie et du temps. Pour leur permettre de se reposer, ils ont désormais droit au répit. Il s’agit d’une aide financière pouvant atteindre 500 euros par an, ce qui leur permet de prendre des congés. Cette somme est utilisée pour financer l’accueil temporaire dans une structure d’hébergement, pendant quelques heures ou quelques jours, de la personne dont il s’occupe, l’accueil dans le village des familles de répit pour le soignant et leur proche, ou l’aide à domicile. Pour y accéder, le parent à charge doit déjà être bénéficiaire de l’APA. Si vous êtes un soignant, vous pouvez faire une demande au conseil départemental qui vous concerne.

Le congé des aidants

Les soignants permanents ont également la possibilité de demander un « congé pour soignant » à leur employeur, qui ne peut pas le refuser. Ce congé vous permet de prendre soin de votre proche à charge ou handicapé pour une période maximale de 3 mois ou plus, conformément aux accords d’entreprise ou de succursale. Il peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée. Ils peuvent également réduire leur temps de travail à temps partiel.

Le salarié a le droit de le renouveler plusieurs fois tant que son congé ne dépasse pas un an au cours de toute sa carrière dans l’entreprise. Toutefois, ce congé n’est pas payé. Il peut donc être difficile d’arrêter temporairement votre activité professionnelle lorsque les ressources financières sont insuffisantes.

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