L’une des questions que les travailleurs indépendants me posent le plus souvent, en tant que comptable, est la suivante : quand dois-je incorporer ? Est-il temps pour moi de créer une société par actions ? Il s’agit d’une question complexe qui nécessite de l’expérience et une bonne compréhension de la situation de l’entrepreneur pour y répondre. Voici cependant les 7 questions que je lui pose avant de lui donner mon avis.
Connaissez-vous les frais et obligations associés à une constitution en société ?
Créer une société par actions apporte des avantages réels par rapport à une entreprise individuelle ou un partenariat. Mais il serait naïf de croire que tout est simple : l’incorporation s’accompagne d’un volet administratif bien plus lourd et de contraintes à ne pas sous-estimer.
Voici ce qu’il faut prendre en compte avant de franchir le pas :
- L’incorporation coûte plus cher. Un entrepreneur solo avec une fiscalité limpide pourrait s’en sortir avec les 340$ du registraire du Québec, mais la plupart des situations nécessitent un accompagnement professionnel. Les tarifs des avocats oscillent entre 750$ et 3 500$. C’est le moment de mettre en place une convention d’actionnaires solide et de penser à vos documents juridiques (contrats de travail, conditions générales, NDA, etc.), car tout cela structure votre activité.
- La comptabilité devient bien plus exigeante. Passer d’une simple feuille Excel à une gestion d’entreprise, c’est changer d’univers. Chaque mouvement financier doit être justifié. Il vous faudra produire un bilan en plus du compte de résultat. L’accompagnement d’un professionnel devient vite indispensable. Comptez trois fois plus de temps (ou d’argent) pour la tenue de livres, comparé à une entreprise individuelle.
- Les obligations annuelles mobilisent davantage de ressources. Tous les ans, il faudra produire états financiers et déclarations de revenus pour la société. Les tarifs pour ces services varient entre 500$ et 5 000$, selon la compétence et la spécialisation du comptable choisi. Certains cabinets incluent un avis au lecteur, la production de formulaires de dividendes ou la planification fiscale dans leur prestation. Si ces frais vous semblent disproportionnés par rapport à vos recettes, mieux vaut différer l’incorporation plutôt que de rogner sur l’accompagnement ou de vous aventurer en solo au détriment de votre activité. Les erreurs coûtent bien plus cher à long terme.
« Inc. ou non Inc. ? » C’est la question qui trotte dans la tête d’Olivier, comme dans celle de beaucoup d’autres entrepreneurs.
Avez-vous validé les hypothèses de votre entreprise ?
Avant de créer une société, il faut d’abord vérifier que l’entreprise a un réel potentiel. Ce point concerne tout particulièrement les entrepreneurs qui testent leur idée ou avancent en mode agile. Tant que l’activité reste au stade de l’expérimentation, l’incorporation n’est pas une obligation. Les dépenses engagées peuvent être déduites de vos revenus personnels, même sans chiffre d’affaires immédiat. Attendre d’avoir un début de traction sur le marché, surtout si le projet est innovant ou mené par un nouvel entrepreneur, est souvent une stratégie prudente. Incorporer à la hâte n’apporte rien si la structure ne génère pas (encore) de revenus.
Vous devrez demander des crédits d’impôt ou des subventions ?
Certains secteurs donnent accès à des crédits d’impôt ou à des subventions, mais il faut généralement une société pour en bénéficier. Renseignez-vous auprès de votre centre de développement local sur les dispositifs accessibles dans votre domaine et les critères pour y prétendre. Beaucoup de mesures fiscales exigent un minimum de revenus ou s’appliquent uniquement aux salaires versés.
Vous allez générer des excédents monétaires importants ?
L’incorporation ouvre la porte à diverses stratégies fiscales : déduction pour gain en capital, gel successoral, fractionnement du revenu, investissement via société de gestion, planification successorale… Les outils ne manquent pas.
Mais ces stratégies ne deviennent pertinentes que si votre entreprise génère plus de revenus que ce dont vous avez besoin chaque année pour vivre. Les économies d’impôt doivent d’ailleurs couvrir les coûts additionnels engendrés par la structure. Avant d’imaginer optimiser votre fiscalité grâce à l’incorporation, il vaut mieux attendre d’avoir un excédent annuel d’au moins 50 000$.
Vous prenez un risque financier important ?
Créer une société permet de mieux protéger vos biens personnels. Dès que votre activité implique un niveau de risque significatif,investissements lourds, acomptes conséquents pour la R&D, achats d’équipement ou d’inventaire,l’incorporation devient un rempart utile face aux aléas.
Allez-vous rechercher des investissements externes ?
La société par actions rassure les investisseurs potentiels et leur offre un cadre sécurisé pour s’impliquer. Si vous envisagez d’accueillir des fonds privés ou publics, ou de recourir à l’emprunt, la création d’une société s’impose comme une étape logique.
Avez-vous des clients qui ont besoin d’être incorporés ?
Parfois, la question ne se pose même plus : certains clients exigent que vous soyez incorporé pour travailler avec eux. C’est courant dans le secteur du conseil informatique, où la frontière entre client et employeur doit rester nette. Autre cas concret : publier une application sur l’Apple Store impose d’être incorporé. Parfois, le choix se fait pour vous.
Gardez en tête qu’il existe d’autres statuts juridiques pour structurer une activité : la coopérative ou l’organisme sans but lucratif peuvent s’avérer plus judicieux selon la mission de votre projet. S’attaquer à l’arrière-boutique administrative, juridique et fiscale fait partie intégrante du parcours entrepreneurial. Cela peut faire perdre de vue la valeur que vous créez pour vos clients, mais c’est aussi le prix à payer pour mieux comprendre vos chiffres et les risques qui vous attendent. À chacun de tracer sa route, mais une chose est sûre : mieux vaut choisir en connaissance de cause que de naviguer à l’aveuglette.
