La protection du mineur en droit ivoirien expliquée simplement

La loi ne protège pas toujours ceux qu’elle promet de défendre. En Côte d’Ivoire, la justice des mineurs se heurte à des murs bien plus hauts que ceux d’un centre de détention. Derrière les textes, la réalité grince : l’enfance, supposée fragile, se retrouve souvent sans filet.

Tout est prévu, sur le papier : séparation stricte entre mineurs et adultes, présence d’éducateurs spécialisés, continuité de l’éducation même derrière les barreaux. Le décret encadrant les établissements pénitentiaires énumère ces règles. Les recours à la privation de liberté des jeunes sont censés se faire dans le respect de ces principes, balises protectrices qui, en théorie, entourent chaque enfant détenu.

Dans les faits, la justice juvénile se cogne à la réalité brute du terrain. La loi ivoirienne fixe la responsabilité pénale à seulement 10 ans, un seuil bien plus bas qu’en France. Montrer un texte affirmant qu’avant 13 ans, on ne devrait pas voir d’enfant dans une cellule… Et pourtant, la pratique raconte autre chose : des enfants, filles ou garçons, enfermés dans des lieux prévues pour les adultes, confrontés à des logiques et à des dangers qui les dépassent.

Les garanties légales explosent parfois sous la pression : les durées de garde à vue dérapent, les violences physiques et morales s’invitent dans le quotidien carcéral. Il y a des enfants battus, insultés, menacés, des vies qui démarrent derrière des portes closes sans que personne, ou presque, ne relève l’absurdité. Certains naissent et grandissent entre quatre murs, sans projet, sans accompagnement, ignorés d’une administration dont le texte ne dit rien sur leur place dans la société.

Le BICE, moteur d’une justice qui rebâtit

Depuis 1987, le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) prend les devants en Côte d’Ivoire. Il n’a pas attendu la crise pour s’investir : épaulé par son partenaire DDE-CI, il se bat, jour après jour, pour que les enfants en conflit avec la loi ne finissent pas abandonnés dans les failles du système.

Le programme Enfants sans barreaux, impulsé dès 2015 puis reconduit entre 2017 et 2021, poursuit des buts très concrets. Changer les usages chez les professionnels du droit, désengorger les tribunaux, faciliter l’écoute et l’accès à la justice pour les familles, transformer les conditions de détention : chaque objectif vise le même horizon. Que la société ne punisse pas deux fois en retirant toute chance de se reconstruire à un enfant.

Concrètement, plusieurs leviers sont activés :

  • former et accompagner juges, avocats et éducateurs pour qu’ils gagnent en compétence,
  • fluidifier l’action des tribunaux afin de réduire les attentes et les failles,
  • ouvrir les portes des démarches judiciaires aux mineurs et à leurs proches,
  • améliorer l’environnement dans les centres de détention,
  • tenir compte du parcours spécifique de chaque jeune concerné par la justice.

Enfance sans barreaux : au plus près du terrain ivoirien

Face à des urgences qui s’enchaînent, Enfance sans barreaux déploie toute une palette d’actions sur place :

  • présence régulière dans les commissariats, auprès des mineurs, victimes ou suspectés,
  • soutien alimentaire direct à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan,
  • accompagnement juridique et suivi pendant toute la procédure pénale,
  • appui psychologique et étapes vers la réinsertion à l’école ou en formation professionnelle,
  • formations régulières pour policiers, travailleurs sociaux et magistrats,
  • actions de prévention auprès des familles et communautés pour renforcer une parentalité protectrice,
  • interventions pour appuyer l’évolution des lois en faveur des enfants.

Programme soutenu par :

Pour rendre ces projets possibles, plusieurs institutions apportent leur soutien :

  • Agence française de développement,
  • Organisation internationale de la Francophonie,
  • Missions pour enfants,
  • République et canton de Genève,
  • Ville de Genève,
  • Canton du Valais.

Le BICE et DDE-CI ne limitent pas leur action à la détention : ils s’engagent aussi contre toutes les violences subies par les enfants. Le chemin est semé d’obstacles, mais chaque engagement, chaque initiative rapproche un peu plus la justice ivoirienne de ce qu’elle devrait être : une force protectrice, concrète, sur laquelle chaque enfant peut compter, et non une simple promesse figée dans les textes.

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