Assurance emprunteur : comment ça marche ?

En théorie, et selon la loi, souscrire à une assurance emprunteur ou une assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. Cependant, dans le cadre d’un crédit immobilier, il est indispensable. En effet, sans une assurance emprunteur, aucune institution bancaire ne vous accordera un crédit immobilier. Il existe tout de même des exceptions : l’emprunteur dispose, sur un autre compte domicilié dans la même banque, le montant total du capital emprunté. Zoom sur comment marche une assurance emprunteur.

Que signifie une assurance emprunteur, une assurance de prêt immobilier ou une assurance de crédit ?

Souscrire à ce type de contrat d’assurance permet à un emprunteur de garantir son prêt immobilier. En cas d’invalidité, de décès, de risque de perte d’emploi ou d’incapacité, mais aussi en fonction du contrat, il permet d’assurer l’emprunteur, ainsi que l’institution qui a octroyé le prêt. Bien que la loi ne l’exige pas, toutes les banques la demandent avant d’accorder un crédit immobilier. L’emprunteur peut opter pour une couverture de groupe ou une couverture proposée par une compagnie d’assurance.

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Que couvre une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une protection pour le prêteur en cas d’impayé. Il peut alors s’assurer que le remboursement du montant qu’il a prêté sera effectué, quels que soient les incidents. L’assurance de crédit permet également à l’emprunteur de se protéger, lui et sa famille, au cas où il ne serait plus en mesure de rembourser son crédit, en raison de problèmes financiers, d’un accident ou d’un décès.

Les assurances obligatoires pour un crédit

Pour bénéficier d’un crédit immobilier, il faut :

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• Une assurance groupe ou assurance bancaire

Proposée par l’institution bancaire qui accorde le crédit, elle permet à l’emprunteur de contracter son crédit et de souscrire à une assurance emprunteur auprès de la même banque.

Pour ses clients, la banque négocie un partenariat avec une compagnie d’assurance. Ces contrats rassemblent tous les éventuels risques que peuvent encourir ses emprunteurs. Pour une assurance emprunteur, chacun des clients paie alors pratiquement le même coût.

• Une assurance individuelle ou délégation d’assurance

C’est un contrat d’assurance que propose directement un assureur ou un courtier. L’emprunteur a donc le droit de souscrire à une assurance auprès d’une compagnie autre que celle que son prêteur propose.

Par rapport à une assurance de groupe, le coût d’une assurance individuelle est généralement moins cher. Cependant, il faut que les garanties d’une assurance individuelle soient au minimum au même niveau que celles de l’assurance de groupe que la banque propose.

• Une FSI : Fiche Standardisée d’Informations

Si, selon la loi, une assurance emprunteur n’est pas obligatoire, depuis le 1 er juillet 2009, la banque doit fournir à l’emprunteur une FSI pendant la première simulation de crédit. Cette fiche inclut :

– Les couvertures d’assurance minimales que le prêteur demande.

– Les couvertures de l’assurance de groupe que l’institution bancaire propose.

– Le détail des coûts de la compagnie d’assurance de groupe de l’organisme bancaire.

– Les options permettant à l’emprunteur d’opter pour une assurance de groupe ou une

assurance individuelle.

Les couvertures d’assurance varient en fonction des organismes prêteurs, d’où les différents coûts que proposent les contrats d’assurance.

Comment choisir une assurance emprunteur ?

Pour choisir une assurance emprunteur, plusieurs critères sont à prendre en compte lors de la comparaison. Les crédits immobiliers proposent généralement un contrat d’une vingtaine d’années dont l’unique protection est une assurance emprunteur. Voici comment orienter votre choix d’assurance emprunteur :

– Considérez les principales garanties

– Penchez vous sur la garantie d’invalidité et d’incapacité de travail, puisque pour certains

contrats elle n’est pas toujours la même

– Étudiez l’irrévocabilité des couvertures

– Vérifiez toutes les clauses, les conditions du contrat

– Comparez les coûts relatifs au dossier, la part du capital à assurer et le Taux Annuel Effectif d’Assurance

Point sur la garantie d’invalidité et d’incapacité de travail

Cette garantie n’est pas la même sur tous les contrats d’assurance. En effet, sur certains, elle exclut les métiers à risques.

De ce fait, pour un pompier, un couvreur ou un policier, une vérification de ce qu’inclut la garantie d’invalidité et d’incapacité de travail est essentielle. Il en est de même pour les sportifs professionnels, il est important de vérifier si cette garantie exclut ou pas les sports à risques.

La « garantie d’invalidité permanente totale » varie aussi en fonction des contrats d’assurance. Il est alors indispensable de voir ce que votre assurance inclut dans le contrat. C’est également le cas pour une garantie d’incapacité temporaire de travail en raison d’un arrêt de travail. Il est important de s’assurer que votre assurance emprunteur inclut une couverture en cas de maladie. Il se peut que cette garantie ne couvre pas les dépressions, les maladies de dos ou encore la schizophrénie.

Point sur le Taux Annuel Effectif d’Assurance

Le TAEA est le montant exprimé en pourcentage que l’emprunteur doit payer tous les ans pour une assurance de crédit. Depuis le début de l’année 2015, la mention du TAEA sur les propositions d’assurance de crédit immobilier est devenue obligatoire.

Quelles sont les modalités de souscription à une assurance emprunteur ?

La souscription à une assurance emprunteur est une étape essentielle lors de la signature d’un contrat d’emprunt. Mais comment se passe cette souscription ? Quels sont les documents nécessaires ?

Voici les modalités pour souscrire à une assurance emprunteur.

Le questionnaire médical en cas de maladie

Lorsqu’on contracte un prêt immobilier, l’établissement bancaire évalue le risque qu’il prend. Cela détermine sa décision quant au remboursement du crédit. Lorsque vous présentez des antécédents médicaux, pensez à bien fixer le montant de vos cotisations et donc le coût total de l’assurance emprunteur.

Négocier avec son assureur pour bénéficier des meilleures conditions

Pensez à bien considérer la qualité du service offert par l’assureur. Il faut ainsi privilégier un assureur qui propose des garanties adaptées à votre profil et qui offre un suivi clair et transparent dans le traitement des dossiers en cas d’accident ou de maladie.

La délégation d’assurance

La loi permet depuis 2010 aux emprunteurs ayant contracté un prêt immobilier avec une banque de choisir librement leur assureur. Cette pratique s’appelle la délégation d’assurance.
Cette démarche donne aux emprunteurs le choix entre plusieurs contrats que proposent différentes compagnies d’assurances. Elles peuvent ainsi choisir l’une ou l’autre compagnie pour assurer leur crédit immobilier au lieu de passer exclusivement par celle proposée par leur banque. La délégation peut alors permettre aux particuliers d’économiser jusqu’à 50 % sur leurs cotisations annuelles tout en bénéficiant des mêmes garanties qu’un contrat souscrit auprès du groupe bancaire.

Lorsqu’on opte pour cette solution, pensez à bien vérifier que les garanties proposées dans le contrat d’assurance reflètent bien celles demandées par l’établissement prêteur. Pensez à bien valider auprès de sa banque si elle accepte ou non une délégation d’assurance.

Comment résilier ou changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?

Si vous souhaitez résilier ou changer votre assurance emprunteur en cours de prêt, sachez qu’il est tout à fait possible de le faire, sous certaines conditions. Effectivement, depuis la mise en place de la loi Hamon en 2014, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans les douze mois qui suivent sa signature et ce, sans frais ni pénalités.

Si ce délai est dépassé, il reste toujours une solution pour changer d’assurance emprunteur : l’amendement Bourquin ou encore appelé ‘loi Sapin II’. Cette loi permet aux emprunteurs déjà assurés de pouvoir résilier leur contrat tous les ans à la date anniversaire.

Il suffit alors simplement de trouver un nouvel assureur proposant des garanties équivalentes à celles que vous avez actuellement, puisque ce n’est pas une mince affaire que de résilier son assurance-emprunt. Vous devrez ainsi veiller au respect du formalisme autour du préavis et notifier par lettre recommandée avec accusé de réception votre ancien assureur.

Bien choisir son assurance emprunteur est donc fondamental pour se protéger soi-même et sa famille face aux aléas. La comparaison des différents contrats disponibles sur le marché permettra également d’économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du crédit immobilier.