La fin de l’année est souvent l’occasion pour les contribuables de faire le point sur leur revenu annuel et de déduire (parfois littéralement) les ajustements et régularisations nécessaires. C’est également, pour les professionnels de la figure, l’occasion de revoir la fiscalité de leurs clients. Objectif : se conformer à l’évolution des réglementations, notamment en ce qui concerne la déductibilité des primes et indemnités versées à leurs employés, afin qu’ils ne soient pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Voici donc un passage en revue des principaux plafonds et critères à respecter pour profiter de l’exonération des primes et allocations fréquemment attribuées dans le cadre du travail salarié. L’ensemble des seuils et modalités détaillés figure dans le tableau récapitulatif à télécharger ICI.
L’ensemble des montants cités ci-dessous provient de la note de service de la Direction générale des impôts, datée du 13 mars 2017. Ce texte visait à clarifier la fiscalité applicable à ces rémunérations, et sert aujourd’hui de référence pour tous les praticiens.
Kilométrage, voyage et déplacement domicile-travail : des cas à distinguer
Les libellés se ressemblent, mais chaque indemnité répond à une logique propre, avec un traitement fiscal bien distinct. Pour y voir clair, voici les différences :
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Indemnité de transport pour rejoindre le lieu de travail habituel :
Cette indemnité vise à compenser les frais générés par les trajets domicile-travail, que ce soit en véhicule personnel ou transport collectif. Elle reste exonérée d’impôt dans la limite de 500 dirhams par mois. Ce plafond grimpe à 750 dirhams si le trajet sort du périmètre urbain ou relie deux villes voisines.
Attention, cette exonération tombe à l’eau dans certains cas, par exemple si l’employeur prend en charge le transport directement, fournit un véhicule de société ou si le salarié travaille et réside à la même adresse.
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Indemnité kilométrique :
Lorsqu’un salarié utilise sa voiture personnelle pour des déplacements professionnels, l’employeur peut lui verser une indemnité spécifique pour couvrir l’usure et les frais du véhicule. Celle-ci échappe à l’impôt tant qu’elle ne dépasse pas 3 dirhams par kilomètre parcouru, à condition que le point de départ soit l’adresse de l’entreprise.
Dans la pratique, mieux vaut rédiger un ordre de mission signé pour chaque déplacement et conserver dans le dossier du salarié la copie de la carte grise du véhicule utilisé. Ce type de justificatif s’avère précieux en cas de contrôle fiscal.
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Indemnité de déplacement :
Les missions professionnelles s’accompagnent souvent de frais annexes : hébergement, repas, déplacements sur place… Pour couvrir ces dépenses, l’administration propose deux modes d’indemnisation :
- Un remboursement sur la base de justificatifs et déclaration détaillée ;
- Des indemnités forfaitaires, dans la limite des plafonds autorisés (voir le tableau récapitulatif).
Avantages en nature : l’impôt ne fait pas de cadeaux
Le salaire n’est pas toujours limité à une somme versée sur le compte en banque. Les avantages en nature, logement de fonction, repas en cantine, voiture de société, constituent eux aussi une part du revenu imposable.
Un cas très courant : la mise à disposition d’un véhicule par l’employeur, utilisable hors temps de travail. Même si la voiture sert aussi la mission professionnelle, l’usage à titre personnel en fait un avantage imposable. La valeur retenue correspond à l’amortissement périodique du véhicule, ajoutée au revenu déclaré du salarié.
Primes sociales : un plafond unique pour tous les événements
Vie familiale, fêtes religieuses, soutiens ponctuels… Les occasions de gratifier ses collaborateurs ne manquent pas. Les primes attribuées à l’occasion d’un mariage, d’une naissance, d’un décès ou pour la rentrée scolaire, sont exonérées d’impôt, dans la limite globale de 2 500 dirhams par an et par salarié, tous événements confondus depuis la publication de la note DGI.
Une fois ce plafond dépassé, la part excédentaire doit être déclarée et taxée. Petite subtilité : la prime octroyée pour le pèlerinage à La Mecque relève d’un régime distinct (plus de détails dans le récapitulatif).
Indemnité de représentation : privilège réservé à la direction
Certains postes exigent d’incarner l’image de l’entreprise au quotidien. Pour ces cadres dirigeants, l’administration fiscale autorise le versement d’une indemnité de représentation, exonérée à hauteur de 10 % du salaire brut.
L’idée : permettre au bénéficiaire de se présenter en toute circonstance avec une tenue adaptée à ses fonctions. Seuls les postes de direction et d’encadrement supérieur sont concernés : PDG, directeurs, responsables de service. Tenter d’étendre ce dispositif à tous les employés expose à des redressements fiscaux cinglants.
Chaque type d’indemnité répond donc à ses propres règles, permettant d’alléger la fiscalité sur les salaires tout en restant dans les clous. L’optimisation se joue dans le détail et la conformité documentaire.
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