Références : article 45 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 ; décrets 2003-1308 et 2003-1310 ; Mémo 2004-130, BO n° 32 du 9 septembre 2004.
Trois années d’études après le baccalauréat peuvent être rachetées. Le calcul s’effectue en trimestres : chaque trimestre ouvre droit à une option de paiement bien distincte.
- durée des services et des indemnités uniquement ;
- durée de l’assurance uniquement (ce qui permet d’atténuer, voire d’écarter la décote) ;
- ou les deux à la fois.
Le dispositif s’adresse à l’ensemble des fonctionnaires. Pour les agents non titulaires, c’est le régime général qui s’applique, et non ce mécanisme spécifique. Il convient de noter que les trimestres validés sous d’autres régimes et hors fonction publique ne se transfèrent pas après la titularisation.
Aucune démarche automatique ici, aucun miracle non plus. Parfois même, racheter des années d’études ne sert à rien : vouloir acquérir des trimestres d’assurance n’a aucun intérêt si la décote ne s’appliquera pas à votre dossier ou si la durée totale d’assurance reste de toute façon insuffisante (la décote ne s’active que dans la limite de cinq ans). Autre situation fréquente : un travail effectué pendant les études dans une activité affiliée au régime général rend les trimestres concernés non rachetables côté fonction publique, puisqu’ils sont déjà validés ailleurs. Pour connaître précisément ce qui a été validé, il suffit de demander un relevé auprès de sa caisse d’assurance vieillesse.
Anticiper son rachat en tout début de parcours permet de réduire la facture, mais avec un principe clair : impossible de savoir quelles règles s’appliqueront lors du départ à la retraite. L’incertitude, chacun doit la gérer soi-même.
Un coût qui fait réfléchir
Le principe d’un coût neutre pour le régime est gravé dans la loi, mais dans la réalité, c’est l’agent qui doit tout assumer. L’âge auquel on rachète ses années pèse lourdement dans le coût final.
Pour illustrer l’écart, voici à quoi ressemble la facture à différents âges, exprimée en pourcentage du salaire annuel brut au moment du rachat :
- À 25 ans : 3,8 % pour la durée des services et indemnités, 8,1 % pour la durée de l’assurance, 12 % pour les deux en même temps.
- À 55 ans : ces taux atteignent respectivement 9,3 %, 19,5 %, et grimpent jusqu’à 28,8 %.
Des simulateurs existent, mis à disposition par l’administration, pour effectuer ses propres calculs.
Le paiement du rachat ne doit pas forcément être immédiat : il est possible d’étaler le règlement des années d’études sur l’ensemble de la carrière, à une condition incontournable cependant, avoir soldé ces paiements avant la radiation des cadres.
Point positif, le montant versé peut être déduit du revenu imposable.
Certaines situations, congé maladie, congé parental, accompagnement d’une personne en fin de vie, disponibilité, détachement hors de l’État, autorisent la suspension du paiement pendant un temps déterminé.
La demande de rachat se transmet d’abord au rectorat ; à lui de faire suivre le dossier au service des pensions.
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Le SNES-FSU défend une autre approche : selon le syndicat, l’État devrait prendre à sa charge une part de la facture, puisque la qualification des agents profite aussi au service public. La validation automatique et gratuite des années d’études requises pour le recrutement leur paraît une mesure cohérente. Aux yeux du SNES-FSU, le coût élevé du rachat décourage la plupart des fonctionnaires de franchir le pas, expliquant le faible recours à ce dispositif. |
Au bout du compte, choisir de racheter ses années d’études en tant que fonctionnaire ne relève ni de l’automatisme, ni du hasard. Avant d’engager une somme souvent conséquente, mieux vaut passer au crible le véritable intérêt de l’opération. Anticiper pour ne pas regretter.
